Rappel du contexte du projet FGSC de la coopération canadienne
Le projet Fonds Gouvernance et Société Civile (FGSC)a été approuvé en juillet 2004.Il est mis sur pied dans la mouvance de la révision du cadre stratégique de coopération Canada-Cameroun (2003) qui a fait de la gouvernance son axe principal. De 2005 à 2008, le fonds a financé des initiatives de la société civile dans les domaines suivants : droits de la personne, promotion de la démocratie, gouvernance locale et réduction des inégalités sociales. Par ailleurs, le FGSC ciblait le renforcement des organisations de la société civile (OSC) nationales afin qu´elles participent à la définition des politiques, stratégies, programmes et projets nationaux liés à l´utilisation des ressources dégagées dans le cadre de l´initiative de remise de la dette des pays pauvres très endettés (IPPTE). L´évaluation à mi-parcours du fonds ainsi que les vérifications financières successives ont dégagé plusieurs leçons parmi lesquelles :
- Une approche strictement réactive, non-compétitive et sans stratégie développementale et opérationnelle, ni documents adéquats de communication;
- L´absence d´un plan de mise en œuvre pour préciser et raffiner les orientations stratégiques, la structure de gouvernance et le cadre de mesure du rendement;
- L´existence de plusieurs domaines et/ou thématiques d´intervention : droits humains, démocratie, décentralisation, et plus largement, réduction de la pauvreté;
- Des outils de gestion majoritairement inadéquats et un suivi quasi inexistant des sous-projets.
Aces leçons s´est ajoutée l´évolution du contexte national qui a mis en lumière la nécessité de réaménager le projet. En effet, depuis 2003 jusqu´à nos jours, le Cameroun s´est engagé dans un vaste chantier des réformes visant l´amélioration de la gouvernance publique dont les actions les plus saillantes sont :
·la promulgation de la Loi portant régime financier de l´Etat ;
·la mise en place du Plan de modernisation des finances publiques etdu Programme de modernisation de l´administration publique par la gestion axée sur les résultats ;
·la mise en œuvre du Programme sectoriel Forêt-Environnement (PSFE), duprojet de transparence dans les industries extractives (IETI), du projet Changer d´Habitude et lutte contre la corruption (CHOC) ;
·la création d´Election Cameroun (ELECAM) ;
·L´adoption du Programme national de Gouvernance du Cameroun (2006-2010) comprenant une composante d´amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques.
Le FGSC a été réaménagé. Sonplan de mise en œuvre (PMO) a été approuvé en mai 2009 et validé par le Comité d´orientation et de sélection (instance de gouvernance du fonds) en décembre 2009 courant. Unprotocole d´entente avec le gouvernement du Cameroun a été signé en juillet 2009.
Résumé du projet FGSC et des orientations stratégiques des initiatives d’appui à la société civile en matière de gouvernance forestière
Le FGSC réaménagé a pour objectif de «contribuer à une gouvernance (politique, économique et sociale) responsable, transparente et participative par une société civile mieux informée, formée et organisée».
Il comprend deux composantes : 1) Accompagnement et renforcement des capacités (volet 1 : Gestion des connaissances, volet 2 : Renforcement des capacités des OSC2) Participation au dialogue politique (volet 1 : Appuis aux initiatives de la société civile, volet 2 Appui aux initiatives du gouvernement et de parlementaires, volet 3 : Appui aux initiatives harmonisées des PTF).
Sa durée a étéprolongée jusqu´en 2011. Sa stratégie de mise en œuvre consiste désormais à appuyer les initiatives dans les axes prioritaires du programme de coopération bilatérale en vue de soutenir l´atteinte des résultats dudit programme. Enfin, par souci de transparence le fonds a été doté d´organes de gouvernance: Un Comité Aviseur (chargé de l´appui technique)et un Comité d´Orientation et de Sélection (organe décisionnel).
Ainsi tout en maintenant son objectif, son but et sa portée, le fondssera mis en œuvre selon un mode compétitif et appuiera la société civile pour sa participation au dialogue sur l´élaboration et lesuivi de la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et projets nationaux dans les domaines suivants : gouvernance forestière, responsabilisation des institutions publiques et la gouvernance au sein des OSC. Il mettra un accent sur le processus de renforcement organisationnel des OSC sélectionnées à partir d´appels à propositions
Le projet FGSC/ACFCAM
Titre du projet: Contributions à la gouvernance dans la gestion
des forêts communales dans le cadre du Programme d’Appui à la Foresterie
Communale du Cameroun (PAF2C)
Thème/Secteur du FGSC: Gouvernance dans
l’attribution des titres (y compris les Forêts Communautaires et Communales),
et l’exploitation des ressources forestières et fauniques.
Nom de l’organisation : Association des Communes
Forestières du Cameroun (ACFCAM)
Objectifs du projet :
- Améliorer et créer un cadre pour
la gestion forestière communaledurable
à travers l’implication soutenue des populations locales.
- Contribuer à la révision de la
législation forestière au Cameroun en faveur d’une gestion décentralisée des
ressources forestières.
Buts du projet :
- Renforcer les capacités des
acteurs de la foresterie communale
- Améliorer la concertation entre
les structures locales représentatives de la population et l’exécutif communal.
Activités/ressources :
- Mettre en place des CPF dans les villages riverains aux FC
en tenant compte des structures existantes (CPF UFA).
- Développer un système de
communication communal sur la gestion forestière (système
d’affichage).
- Renforcer les capacités des
acteurs de la foresterie communale (formations thématiques).
- Élaborer des outils de suivi de
l’exploitation forestière.
- Accompagner les CFC et CPF lors
des missions de suivi de l’exploitation.
- Relayer l’information des
résultats du projet au niveau du Comité national de relecture de la législation
forestière (rôle de l’ACFCAM).
