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Centre Technique de la Forêt Communale Cameroun

Coopération canadienne

Coopération canadienne

Rappel du contexte du projet FGSC de la coopération canadienne

Le projet Fonds Gouvernance et Société Civile (FGSC)  a été approuvé en juillet 2004.  Il est mis sur pied dans la mouvance de la révision du cadre stratégique de coopération Canada-Cameroun (2003) qui a fait de la gouvernance son axe principal. De 2005 à 2008, le fonds a financé des initiatives de la société civile dans les domaines suivants : droits de la personne, promotion de la démocratie, gouvernance locale et réduction des inégalités sociales. Par ailleurs, le FGSC ciblait le renforcement des organisations de la société civile (OSC) nationales afin qu´elles participent à la définition des politiques, stratégies, programmes et projets nationaux liés à l´utilisation des ressources dégagées dans le cadre de l´initiative de remise de la dette des pays pauvres très endettés (IPPTE). L´évaluation à mi-parcours du fonds ainsi que les vérifications financières successives ont dégagé plusieurs leçons parmi lesquelles : 

  - Une approche strictement réactive, non-compétitive et sans stratégie développementale et opérationnelle, ni documents adéquats de communication;

      - L´absence d´un plan de mise en œuvre pour préciser et raffiner les orientations stratégiques, la structure de gouvernance et le cadre de mesure du rendement;

    - L´existence de plusieurs domaines et/ou thématiques d´intervention : droits humains, démocratie, décentralisation, et plus largement, réduction de la pauvreté;

    - Des outils de gestion majoritairement inadéquats et un suivi quasi inexistant des sous-projets.

 A  ces leçons s´est ajoutée l´évolution du contexte national qui a mis en lumière la nécessité de réaménager le projet. En effet, depuis 2003 jusqu´à nos jours, le Cameroun s´est engagé dans un vaste chantier des réformes visant l´amélioration de la gouvernance publique dont les actions les plus saillantes sont:

·   la promulgation de la Loi portant régime financier de l´Etat;

·   la mise en place du Plan de modernisation des finances publiques et  du Programme de modernisation de l´administration publique par la gestion axée sur les résultats;

·   la mise en œuvre du Programme sectoriel Forêt-Environnement (PSFE), du  projet de transparence dans les industries extractives (IETI), du projet Changer d´Habitude et lutte contre la corruption (CHOC);

·   la création d´Election Cameroun (ELECAM) ;  

·  L´adoption du Programme national de Gouvernance du Cameroun (2006-2010) comprenant une composante d´amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques.

Le FGSC a été réaménagé. Son  plan de mise en œuvre (PMO) a été approuvé en mai 2009 et validé par le Comité d´orientation et de sélection (instance de gouvernance du fonds) en décembre 2009 courant. Un  protocole d´entente avec le gouvernement du Cameroun a été signé en juillet 2009.

Résumé du projet FGSC et des orientations stratégiques des initiatives d’appui à la société civile en matière de gouvernance forestière

Le FGSC réaménagé a pour objectif de «contribuer à une gouvernance (politique, économique et sociale) responsable, transparente et participative par une société civile mieux informée, formée et organisée».

Il comprend deux composantes : 1) Accompagnement et renforcement des capacités (volet 1 : Gestion des connaissances, volet 2 : Renforcement des capacités des OSC  2) Participation au dialogue politique (volet 1 : Appuis aux initiatives de la société civile, volet 2 Appui aux initiatives du gouvernement et de parlementaires, volet 3 : Appui aux initiatives harmonisées des PTF).

Sa durée a été  prolongée jusqu´en 2011. Sa stratégie de mise en œuvre consiste désormais à appuyer les initiatives dans les axes prioritaires du programme de coopération bilatérale en vue de soutenir l´atteinte des résultats dudit programme. Enfin, par souci de transparence  le fonds a été doté d´organes de gouvernance: Un Comité Aviseur (chargé de l´appui technique)  et un Comité d´Orientation et de Sélection (organe décisionnel).

Ainsi tout en maintenant son objectif, son but et sa portée, le fonds  sera mis en œuvre selon un mode compétitif et appuiera la société civile pour sa participation au dialogue sur l´élaboration et le  suivi de la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et projets nationaux dans les domaines suivants : gouvernance forestière, responsabilisation des institutions publiques et la gouvernance au sein des OSC. Il mettra un accent sur le processus de renforcement organisationnel des OSC sélectionnées à partir d´appels à propositions

Le projet FGSC/ACFCAM

Titre du projet : Contributions à la gouvernance dans la gestion des forêts communales dans le cadre du Programme d’Appui à la Foresterie Communale du Cameroun (PAF2C)

Thème/Secteur du FGSC : Gouvernance dans l’attribution des titres (y compris les Forêts Communautaires et Communales), et l’exploitation des ressources forestières et fauniques.

Nom de l’organisation : Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM)

Objectifs du projet

- Améliorer et créer un cadre pour la gestion forestière communale  durable à travers l’implication soutenue des populations locales.

- Contribuer à la révision de la législation forestière au Cameroun en faveur d’une gestion décentralisée des ressources forestières.

Buts du projet

- Renforcer les capacités des acteurs de la foresterie communale

- Améliorer la concertation entre les structures locales représentatives de la population et l’exécutif communal.

Activités/ressources

- Mettre en place des CPF dans les villages riverains aux FC en tenant compte des structures existantes (CPF UFA).

- Développer un système de communication communal sur la gestion forestière (système d’affichage).

- Renforcer les capacités des acteurs de la foresterie communale (formations thématiques).

- Élaborer des outils de suivi de l’exploitation forestière.

- Accompagner les CFC et CPF lors des missions de suivi de l’exploitation.

- Relayer l’information des résultats du projet au niveau du Comité national de relecture de la législation forestière (rôle de l’ACFCAM).

Rapport et compte rendu des activités

    - Rapport de l´atelier sur l´harmonisation de la stratégie d´appui aux comités Paysans Forêts (CPF). Bertoua le 03 et 04 août 2009
 
  - Don de matériels du CTFC aux communes forestières membres de l´ACFCAM.


  - Arrêté conjoint N° 0520/MINATD/MINFI/MINFOF fixant les modalités d´emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l´exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines

  - Les Actes de l´atelier de reflexions sur les nouvelles dispositions de l´arrêté conjoint 0520 et propositions de révision de la loi forestière par les Communes forestières du Cameroun.

   - Guide de mise en place et d´accompagnement des CPF dans le cadre de la Foresterie communale au Cameroun 

  - Rapport d´activités du premier semestre 2010-2011

   - Rapport d´auto évaluation du projet FGSC_ACFCAM

   - Rapport final du Projet FGSC_ACFCAM

Quelques publications du projet


   -
Guide Pratique pour la mise en place et l´accompagnement des Comités Paysan Forêts (CPF).

   - Recueil des Fiches techniques pour la Foresterie communale au Cameroun

Commune de DIMAKO

- Rapport de la 1ère formation des Chefs de Cellules de Foresterie Communale (CFC) à Dimako du 05 au 09/04/2010 (sous financement GTZ)

- Cartographie des CPF autour de la forêt communale de Dimako

 

-Dotation de matériel à la Cellule de foresterie communale (CFC) de Dimako(sous financement FGSC)

Commune de MESSONDO

- Rapport de l´atelier de sensibilisation et de formatoion des conseillers municipaux sur la foresterie communale

- Rapport de la 2ème formation des CFC à Messondo du 05 au 10/07/2010 (sous financement GTZ).

- Fiche de suivi de l´accompagnement des CPF à Messondo

- Cartographie des CPF crées autour de la forêt communale de Messondo

- Dotation de matériel technique à la CFC de Messondo (sous financement FGSC)

- Rapport de mission d´évaluation des CFC et CPF à Messondo

Commune de LOMIE

- Rapport de la 3ème formation des CFC à Lomié du 28 au 1er/10/2010 (sous financement FGSC et GTZ)

- Procès verbal de l´élection et de l´installation des responsables des CPF autour de la forêt communale de Lomié

- Cartographie des CPF crées autour de la forêt communale de Lomié

- Rapport de la mission d´accompagnement des CFC à la 1ère formation des CPF à Lomié

- Dotation de matériels techniques à la CFC de la Commune de Lomié (Financement FGSC)

Commune de BATOURI

Rapport atelier de sensibilisation et de formation des conseillers municipaux sur la foresterie communale

Procès verbal de l´élection et de l´installation des responsables des CPF autour de la forêt communale de Batouri

Cartographie des CPF crées autour de la forêt communale de Batouri
 
Rapport de la réunion de concertation des parties prenantes (CPF) autour de la forêt communale de Batouri.

Rapport de la mission d´accompagnement des CFC à la 1ère formation des CPF à Batouri


Dotation de matériels techniques à la CFC de la Commune de Batouri (Financement FGSC)

Commune de DJOUM

- Rapport des activités de sensibilisation, élection et installation des comités paysans forêts autour de la forêt communale de Djoum

- Cartographie des CPF crées autour de la forêt communale de Djoum

- Rapport de la mission de suivi évaluation du CFC et des CPF à Djoum.

- Dotation de matériels techniques au CFC de la Commune de Djoum ( Financement  FGSC)

- Rapport de la mission d´évaluation des CPF à Djoum