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Définition de la Commune forestière

Est considérée comme commune forestière, et de ce fait comme « membre de plein droit » de l´ACFCAM, toute commune « propriétaire » ou « candidate à la propriété » d´un domaine forestier, naturel ou planté (y compris une commune engagée dans la création de plantations forestières).

Et comme « membre associé », toute commune dont le territoire renferme tout ou partie d´une ou plusieurs portions du Domaine forestier permanent de l´Etat (UFA, parc national, réserve ou sanctuaire), et dont elle est susceptible de tirer des revenus ». (Assemblée Générale ACFCam de janvier 2007)

 
  
 
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