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Centre Technique de la Forêt Communale Cameroun

Qu´est ce qu´une forêt communale

Qu´est ce qu´une forêt communale

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Est considre, au sens de la loi n94/01 portant rgime des forts, de la faune et de la pche   comme fort communale, toute fort ayant fait lobjet dun acte de classement pour le compte de la commune concerne ou qui a t plante par celle-ci.  

Lacte de classement fixe les limites et les objectifs de gestion de ladite fort qui peuvent tre les mmes que ceux dune fort domaniale, ainsi que lexercice des droits dusage des populations autochtones. Il ouvre droit ltablissement dun titre foncier au nom de la commune concerne.

  • Les forts communales relvent du domaine priv de la commune concerne.
  • La procdure de classement des forts communales est fixe par dcret.
  • Les forts communales sont dotes dun plan damnagement approuv par ladministration charge des forts. Ce plan damnagement est tabli la diligence des responsables des communes, conformment aux prescriptions de larticle 30 de la loi.
  • Toute activit dans une fort communale doit, dans tous les cas, se conformer son plan damnagement.
  • Lexcution du plan damnagement dune fort communale relve de la commune concerne, sous le contrle de ladministration charge des forts qui peut, suspendre lexcution des actes contraires aux indications du plan damnagement.
  • En cas de dfaillance ou de ngligence de la commune, ladministration charge des forts peut se substituer celle-ci pour raliser, aux frais de ladite commune, certaine opration prvues au plan damnagement.
  • Les produits forestiers de toute nature rsultant de lexploitation des forts communales appartiennent exclusivement la commune concerne.
  • Les communes urbaines sont tenues de respecter, dans les villes un taux de boisement au moins gale 800 m despaces boises pour 1.000 habitants. Ces boisements peuvent tre dun ou de plusieurs tenants.

   - LISTE DES FORTS COMMUNALES AU CAMEROUN

   - PLAN DE ZONAGE

   - LEGALITE EN FORT COMMUNALE

   - FICHES TECHNIQUES POUR LA GESTION DES FORTS COMMUNALES

   - LUTTE CONTRE LEXPLOITATION ILLEGALE DANS LES FORTS COMMUNALES