- Arrêté municipal N°=004/AM/C.MOG/SG/2022 portant création du marché de bois légal dans l´espace Communale de Mogodé
- Arrêté N°=17/A/K23/SAAJP du 16 mars 2022 portant interdiction de la coupe d´arbres, la vente et le transport du bois de chauffe et du charbon dans le Logone et Chari.
- Loi du 9 juillet 2021 sur les ressources génétiques
- Statuts et Règlement Intérieur du CTFC
- Le Récépissé du CTFC
Statut et Règlement Intérieur
