- Arrêté 00008 du 02 novembre 2022 portant sur le Cahiers de charges des RT dans le domaine de l´environnement.
- Arrêté N°=004 portant sur la création et le fonctionnement du marché de bois légal - Septembre 2022.
- Arrêté municipal N°=004/AM/C.MOG/SG/2022 portant création du marché de bois légal dans l´espace Communale de Mogodé.
- Arrêté N°=17/A/K23/SAAJP du 16 mars 2022 portant interdiction de la coupe d´arbres, la vente et le transport du bois de chauffe et du charbon dans le Logone et Chari.
- Decret N= 2022/354 du 09 Août 2022 fixant les modalités d´exercices de la police municipale.
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Statut et Règlement Intérieur de l´ACFCAM
