- Arrêté n°0002/MINFOF du 07 fevrier 2013 portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF).
- Arrêté n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant les procédures de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre du régime des autorisations FLEGT.
- Arrêté n°0004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime des autorisations FLEGT.
- Arrêté conjoint 0076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 - Arrêté conjoint 0520 /MINATD/MINFI/MINFOF du 28 juillet 2010 - Arrêté 0222/MINEF du 25 Mai 2001 - Légalité en forêt communale - Rapport de mission de l´Observateur Indépendant - Contrôle de la chaîne d´approvissionnement - Dépliant CTFC projet FAO/FLEGT - Affiche /poster d´information sur la traçabilité de bois des forêts communales
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