Centre Technique de la Forêt Communale | Textes et lois sur la Décentralisation au Cameroun

Textes et lois sur la Décentralisation au Cameroun

Textes et Lois

- Arrêtés conjoints MINATD/MINFI et MINATD/MINFI/MINEPAT portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la dotation générale d´investissement et de fonctionnement au titre de l´exercice budgetaire 2010.

- Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

- Arrêté N°00136/A/MINATD/DCTD du 24 Août 2009 rendant exécutoires les tableaux - types des emplois communaux et les annexes sur l´Organigramme des Communes.

- Circulaire N°001/CAB/PM du 11 janvier 2008 relative à la prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles

- Communiqué du 05 Août 2009 à l´issue de la 2ème session du conseil national de la décentralisation

- Décentralisation: Réaffirmation de l´engagement de l´Etat pour 2010

- Décret du 05 Août 2009 sur les modalités d´évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation

- loi N°2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités décentralisées

- Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d´élection des conseillers municipaux. Modifiée et complétée par la loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006

- Loi d´orientation de la décentralisation n° 2004/017 du 22 juillet 2004

- Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d´élection des sénateurs

- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d´élection des conseillers régionaux

- Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

- Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d´"Elections Cameroon" (ELECAM)

- Décret n° 2008/372 du 11 nov. 2008 fixant les modalités d´application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d´"Elections Cameroon"(ELECAM)

- Décret N°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d´organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune...

- Décret 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

- Décret n° 2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre des conseillers municipaux par commune en vue des élections municipales du 22 juillet 2007

- Décret n° 2008/376 du 12 nov. 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun

Transfert des compétences de l´Etat aux Communes

- Le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées

- La nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées

- Les modalités d´évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation

- Prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles

- Répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l´exercice budgétaire 2010.

- Les modalités d´exercice de certaines compétences transférées par l´Etat aux Communes en matière de santé publique et d´éducation de base.

- Les modalités d´exercice de certaines compétences transférées par l´Etat aux Communes en matière d´alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l´eau concédé par l´Etat; et en matière de création et d´entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement.

- Les modalités d´exercice de certaines compétences transférées par l´Etat aux Communes en matière d´entretien et de gestion des Centres de promotion de la femme et de la famille; et en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.

- Les modalités d´exercice de certaines compétences transférées par l´Etat aux Communes en matière d´attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux; et en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.

- Les modalités d´exercice de certaines compétences transférées par l´Etat aux Communes en matière de production pastorale et piscicole (suite); et en matière de Culture.

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