- La nouvelle loi forestière du 24/07/2024 portant régime des Faune et des Forêts
- LOI N° 98 / 0 1 5 DU 14 JUIL. 1998 Relative aux Ets classés dangereux, insalubres ou incommodes.
- LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996 portant loi-cadre relative à la gestion environnementale
- Arrêté municipal N= 004/AM/C.MOG/SG/2022 portant création du marché de bois énergie légal dans l´espace de la communale de Mogodé .- Décret N= 2022/354 du 09 Août 2022 fixant les modalités de la police municipale .
- Arrêtés conjoints MINATD/MINFI et MINATD/MINFI/MINEPAT portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la dotation générale d´investissement et de fonctionnement au titre de l´exercice budgétaire 2010.
- Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
- Communiqué du 05 Août 2009 à l´issue de la 2ème session du conseil national de la décentralisation
- Décentralisation: Réaffirmation de l´engagement de l´Etat pour 2010
- loi N°2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités décentralisées
- Loi d´orientation de la décentralisation n° 2004/017 du 22 juillet 2004
- Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d´élection des sénateurs
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d´élection des conseillers régionaux
- Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
- Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
- Décret n° 2008/376 du 12 nov. 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun