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Programme d’appui aux Forêts communales du Cameroun
 
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Projet FAO FLEGT/ACFCAM
Contexte du Protocole d´accord FAO FLEGT/ACFCAM
     Afin de contribuer à la gestion durable des forêts et d´augmenter l´impact de celle-ci sur la réduction de la pauvreté, le Cameroun et l´Union Européenne ont conclu en mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l´Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord vise à améliorer la gouvernance forestière et de s´assurer que le bois importé dans l´UE remplit toutes les exigences réglementaires du Cameroun.      Dans ce contexte, un projet financé par l´Union Européenne est actuellement en charge de la mise en place d´un système de traçabilité du bois (projet "Mise en place d´un système de traçabilité du bois au Cameroun", sous  la responsabilité du bureau SGS(Société Générale de Surveillance). Ce système sera testé dans un site pilote sans doute dans la région Est du Cameroun et couvrira les différents titres forestiers, dont les forêts communales.
    
En début 2010, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) avec l´assistance technique de l´ACFCAM et du programme ´´Pro-PSFE´´ de la Coopération Allemande (GTZ) a effectué une mission d´évaluation de la mise en œuvre des plans d´aménagement des forêts communales et a identifié de manière générale :

       ·        
Une mise en œuvre incomplète des prescriptions des plans d´aménagement ;
       ·        
Une faible maîtrise des inventaires d´exploitation, de la planification et du suivi de l´exploitation ;
       ·        
Le manque de moyens et d´assistance technique des communes lors des inventaires, de la préparation et de l´exploitation.
    
De plus de manière générale les communes sont peu au fait de la légalité de la gestion des forêts communales et des enjeux du FLEGT au Cameroun. Les communes ne maîtrisent pas parfaitement le potentiel de leur forêt et subissent par la même un certain manque à gagner.
 
    
Certaines communes alimentent déjà le marché local et international en bois. Cependant, aucun système de traçabilité moderne n´a encore été mis en place dans les communes principalement en raison des faibles capacités des sections chargées de la foresterie communale. Par ailleurs, les communes ne comprennent pas encore le bien fondé et les avantages commerciaux que peu représenter une mise en commun de l´offre en bois répondant à la légalité et la nécessité de viabiliser une structure d´appui conseil pour une mise en conformité de la gestion des forêts communales bien avant la mise en œuvre d´un système d´assurance de la légalité nationale.

l´Accord FAO FLEGT/ACFCAM
Objectifs de l´Accord
        Les objectifs du présent accord sont les suivants:
     - Former toutes les parties prenantes à la compréhension du système de vérification de la légalité tel que prévu par l´APV FLEGT en collaboration avec le MINFOF;
     - Réaliser les inventaires d´exploitation conformément aux exigences du FLEGT dans trois forêts communales pilotes. Ces inventaires serviront de pré requis à la mise en place d´un système de traçabilité et permettront d´alimenter une base donnée publique sur l´offre en bois disponible dans ces forêts communales;
     - Appuyer les communes dans l´organisation de l´exploitation de leur forêt communale conformément aux grilles de légalité FLEGT, et à planifier l´exploitation selon les résultats d´inventaire d´exploitation et des données socio-économiques;
     - Valoriser et diffuser les résultats du projet au travers des membres de l´ACFCAM, auprès du comité de suivi de l´APV-FLEGT et à travers le site internet du projet.

Description des activités

Objectif  1 : s´arrimer aux premières formations du projet ´´Mise en œuvre d´un système de tracabilité du bois au Cameroun´´ pour avoir les orientations générales du système de tracabilité qui sera mis en place au niveau national

1.1   séance de travail avec l´équipe du projet ´´Mise en œuvre d´un système de tracabilité du bois au Cameroun´´ pour besoins de planification des formations.

 1.2 formations des cibles (Chef de cellule de la foresterie communale, exploitants forestiers, partenaires, organisations de la société civile) pour la compréhension du système de vérification de la légalité  tel que prévu par l´APV FLEGT en collaboration avec le MINFOF


Objectif 2 : Tester la faisabilité du système de tracabilité retenus dans trois forêts communales

2.1 Elaborer des TDR et validation interne pour l´inventaire d´exploitation des trois forêts communales ;

2.2 Acquérir le matériel nécessaire à l´inventaire d´exploitation et adapter un système de bases données en synergie avec le projet "Mise en place d´un système de traçabilité du bois au Cameroun" pour la gestion/traçabilité interne des bois des forêts communales ;

2.3 Réalisation des inventaires d´exploitation ;

2.4 Traitement des données, rapport et enrichissement de la base de données  publique sur l´offre en bois disponible dans ces forêts communales ;

2.5 Élaborer un guide de mise en exploitation répondant aux exigences du FLEGT pour les communes

Objectif 3 : appuyer les trois Forêts Communales pilotes à planifier l´exploitation conformément au Plan d´aménagement qui prend en compte les exigences FLEGT

       3.1   Réalisation des Plan de Gestion Quinquennaux des trois forêts communales pilotes ;

3.2    former le chargé de la cartographie / gestion des données des Chefs de Cellules de la Foresterie Communale (CFC) des trois forêts communales pilotes aux SIG en tenant compte des innovations introduites par le nouveau système de tracabilité ;

3.3    Produire les directives d´exploitation et les cartes d´exploitation des assiettes annuelles de coupe des trois forêts communales à destination des communes et/ou des exploitants partenaires ;

3.4    Former les Cellules de Foresterie Communale à l´utilisation de nouveaux outils de suivi d´exploitation  (cartes, document de chantier, document de transport) en tenant compte des innovations introduites par le nouveau système de tracabilité.

Objectif 4 : Valoriser et diffuser les résultats et pérenniser les acquis du projet au travers des membres de l´ACFCAM.

4.1  Formation du personnel communal et du CTFC/ACFCAM à la maintenance des outils et du système en vue d´assurer la continuité ;

4.2  Le CTFC/ACFCAM avec les responsables communaux chargés de la foresterie des trois communes pilotes, présenteront en fin de projet les résultats stratégiques obtenus aux autres communes membres de l´ACFCAM et mettra en évidence l´intérêt commercial de ce système ;

4.3  Diffuser les outils et rapports d´activités du projet (guide de mise en exploitation, guide d´utilisation des outils d´inventaires, outils de suivi de l´exploitation,etc.) auprès des autres CFC et du public à travers le Site Web ;

4.4 Evaluation sur le terrain des activités du projet avec l´équipe MINFOF et de l´équipe ´´Mise en place d´un système de tracabilité du bois au Cameroun´´ ;

4.4  Restituer les résultats stratégiques du projet au Comité national de suivi de l´APV FLEGT qui suivra également la mise en œuvre du projet.

Rapport d´activité et compte rendu

 - Le Protocole d´accord FAO-FLEGT/ACFCAM

 - La légalité en forêt communale

 -Rapport de l´atelier de démarrage du projet FAO/FLEGT/ACFCAM

 - Guide de mise en exploitation d´une forêt communale

 - Guide de formation des CFC et aménagistes du CTFC en SIG et GPS

 - Etat d´avancement du projet FAO-FLEGT/ACFCAM

 - Présentation sur l´Accord de Partenariat volontaire (APV)

 - Présentation du cadre institutionnel de la mise en oeuvre du suivi de la légalité

 - Présentation de la mise en place du  système de traçabilité

 -  Rapport de formation sur la compréhension du système de légalité

 - Rapport de formation des CFC et aménagistes du CTFC sur les SIG et GPS

 
Boîte à outils FLEGT
     Boîte à Outils FLEGT
Commune de MESSONDO
  - Rapport de l´inventaire d´exploitation de l´assiette 1-2
  - Plan de Gestion Quinquennal de la Forêt communale
  - Rapport de Formation des CFC en inventaire d´exploitation d´exploitation
Modules de la formation
   - Module 1: Inventaire d´exploitation
   - Module 2: Présentation SIGIF II
   - Module 3: Présentation du manuel d´utilisation de la BD Tracabilité
Commune de DIMAKO
   - Données 2011 de l´inventaire d´exploitation AAC 3-2 
   - Rapport de l´inventaire d´exploitation  AAC 3-2
   - Plan de Gestion Quinquennal de l´UFE N°4
Commune de Yokadouma
  - Rapport formation des CFC en planification de l´inventaire
  - Plan de Gestion  Quinquennale de la Forêt communale
Modules de la formation
  - La chaîne de tracabilité: Du plan annuel opérationnel à la commercialisation du bois
  - Le Plan Annuel Opérationnel (PAO)
  - Elaboration du Plan de Gestion Quinquennal (PGQ)
  - Le Système de vérification de la légalité

 
  
 
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